Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R413-2

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Précision des missions de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. La commission nationale consultative pour la faune sauvage captive voit ses missions précisées et ses références à sa composition supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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