Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5761-4, Art. R5761-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5761-1, Art. D5761-2, Art. D5761-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5761-5-2

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Modification des règles de francisation et d'hypothèques maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de francisation et d'hypothèques maritimes en Nouvelle-Calédonie, en créant un nouvel article et en abrogeant deux autres.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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