Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de francisation et d'hypothèques maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5761-4, Art. R5761-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. D5761-2 : Règles des navires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode des transportsArt. D5761-5-1 : Adaptation des termes maritimes en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification des termes et autorités pour la francisation en Nouvelle-Calédonie
- Code des transportsArt. R5761-1, Art. D5761-2, Art. D5761-5-1
A créé les dispositions suivantes :