Code des transports

Article D5761-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives à l'enregistrement des navires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise le mot "francisation" au lieu de "enregistrement" pour les bateaux, et les autorités locales s'occupent des formalités.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre Ier du livre Ier :

1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;

2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

3° Les références au greffier compétent sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie compétents comme conservateur des hypothèques maritimes ;

4° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;

2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

3° Les références au greffier compétent sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie compétents comme conservateur des hypothèques maritimes ;

4° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article D. 5111-5, du 5° et du 6° de l'article D. 5112-1, des articles D. 5112-2 et D. 5112-2-1 et du c de l'article D. 5114-51, les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ”.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles D. 5112-2-1, D. 5112-2-3, D. 5112-2-5, D. 5114-12 et D. 5114-13, les mots : “ aux services du préfet ou du ministre chargé de la mer ” sont remplacés par les mots : “ aux services du Haut-commissaire de la République ”.