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Article D5761-5-1

Adaptation des dispositions relatives à l'enregistrement des navires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R5761-4

Article R5761-4

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Abrogé le samedi 7 octobre 2023

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)