Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5111-5, Art. D5112-1, Art. D5112-2, Art. D5112-2-1, Art. D5112-2-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5112-2-1-1, Art. R5112-2-3-1, Sct. Section 4 : Sanctions, Art. R5112-2-7, Art. R5112-2-8, Art. R5112-2-9, Art. R5112-2-10

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Modification des règles d'enregistrement et de sanction des navires

Résumé. Le décret modifie les règles d'enregistrement et de sanction des navires, notamment en précisant les procédures d'enregistrement, les documents nécessaires et les amendes en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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