Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enregistrement et de sanction des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des marques d'identification des navires de plaisanceCode des transportsArt. D5112-1 : Certificat d'enregistrement des navires et drones maritimes
→ Version 2 : Modification des détails du certificat d'enregistrement et des autorités compétentesCode des transportsArt. D5112-2 : Identification des registres d'enregistrement des navires
→ Version 2 : Modification de l'identification des registres
- Code des transportsArt. D5111-5, Art. D5112-1, Art. D5112-2, Art. D5112-2-1, Art. D5112-2-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5112-2-1-1, Art. R5112-2-3-1, Sct. Section 4 : Sanctions, Art. R5112-2-7, Art. R5112-2-8, Art. R5112-2-9, Art. R5112-2-10