Article D5111-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques d'identification des navires de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance en mer doivent avoir des marques visibles avec leur nom, leur port et leur numéro d'enregistrement.
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.
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