Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 25

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Article 25

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.
Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale, en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale qui en assure la gestion.
Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Rôles de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article décrit les rôles de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, qui gère le personnel militaire et civil sous l'autorité du directeur général.

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.
Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale, en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale qui en assure la gestion.
Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 2 : Modification des attributions de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

En résumé. Le texte remplace 'personnels militaires' par 'ressources humaines' et étend les responsabilités de la direction concernée pour inclure la gestion des civils.

En vigueur du lundi 16 août 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1084 du 13 août 2021art. 1 : Modification des attributions de recrutement et de formation dans la gendarmerie

En résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale perd ses responsabilités en matière de recrutement et de gestion, qui sont transférées au commandement des écoles sous l'autorité du directeur général.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance