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Limitation du montant de l’exonération des cotisations sociales pour les services à la personne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-801 du 21 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D241-5-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance