Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du montant de l'exonération
Résumé Le montant que l'on peut exonérer est limité selon certaines règles.
Le troisième alinéa du II de l'article D. 241-5-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'exonération est limité selon les modalités prévues à l'article D. 241-11. »
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