Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger les gens qui ont une assurance sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D752-7 > >
1 version
1 modifié