Article R26 quater
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte et valeur des annuités liquidables
Résumé Les majorations de durée d'assurance des articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale, ainsi que celles mentionnées à l'article R. 351-2-1, sont prises en compte pour la majoration de pension du premier alinéa du IV de l'article L. 14.
En application du second alinéa du IV de l'article L. 14, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même IV :
1° Les majorations de durée d'assurance accordées au titre des articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
2° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications mentionnées à l'article R. 351-2-1 du même code.
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