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Modification des règles sur le don de jours de repos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des établissements concernés par le don de jours de reposDécret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4 : Don de jours de repos pour les agents publics
→ Version 4 : Simplification des modalités de demande pour le don de joursDécret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-1 : Congé pour décès d'un enfant ou d'une personne à charge
→ Version 2 : Simplification des modalités de demande du don de jours
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de demande pour le don de joursDécret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-1 : Congé pour décès d'un enfant ou d'une personne à charge
→ Version 2 : Simplification des modalités de demande du don de jours
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des articles de référence
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 6