Décret n°2023-774 du 11 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 4, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 6

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Modification des règles sur le don de jours de repos

Résumé. Les jours de repos donnés ne peuvent plus être mis sur un compte épargne-temps et aucune indemnité n'est versée pour les jours non utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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