Décret n°2023-774 du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 4-2

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Création d'un congé pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les agents civils peuvent demander des jours de repos pour leurs missions de sapeur-pompier volontaire, avec un plafond de dix jours par an.

A créé les dispositions suivantes :

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