Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un congé pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les agents civils peuvent demander des jours de repos pour leurs missions de sapeur-pompier volontaire, avec un plafond de dix jours par an.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-2 : Congé pour sapeur-pompier volontaire
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 4-2