Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur le Pass'Sport
Résumé Le Pass'Sport n'est plus valide.
Le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.
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