Décret n°2022-1115 du 2 août 2022

Article 1

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Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass Sport' : une aide de 50 euros pour les inscriptions sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Pass'Sport : une aide pour l'inscription en club) pour la saison 2022-2023.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2022 · Abrogé le 11 août 2023

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'Pass'Sport' : une aide pour la pratique sportive

Résumé. Le Pass'Sport est une aide de 50 euros pour aider les jeunes et étudiants à payer leur inscription dans un club sportif.

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass Sport' : une aide de 50 euros pour les inscriptions sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Pass'Sport : une aide pour l'inscription en club) pour la saison 2022-2023.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance