Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du décret à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, le décret utilise des règles locales au lieu de celles du code de la sécurité sociale.
Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1, L. 543-1 et L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1, 8 et 35 de l'ordonnance du 7 février 2022 susvisée.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'article L. 541-1 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.
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