JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilisation du Pass'Sport pour les adhésions sportives

Résumé Le Pass'Sport permet de s'inscrire dans certaines associations sportives jusqu'à fin 2022.

Le dispositif du « Pass'Sport » peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport ;
2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.

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Version 1

Le dispositif du « Pass'Sport » peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport ;

2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.