Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Des règles sur les pensions des militaires et des victimes de guerre ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9 > >
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