Décret n°2023-725 du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9

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Remplacement de la retraite par l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des pensions militaires pour remplacer la référence à la retraite par celle de l'allocation de reconnaissance du combattant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-1 : Montant de l'allocation de reconnaissance du combattant
→ Version 4 : Modification du type d’allocation
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-2 : Demande d'allocation pour les anciens combattants
→ Version 2 : Modification d’objet : retrait → allocation
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-3 : Établissement d'un brevet pour l'allocation de reconnaissance du combattant
→ Version 3 : Changement d’objet bénéficiaire : retraité vers allocation
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9

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