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Section 2

Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

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Article D321-6

Cessation de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant en cas de retrait de la carte

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D321-5

Article D321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé L'allocation est versée sur un compte bancaire.

L'allocation de reconnaissance du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom de l'allocataire, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nature du paiement (retirement → allocation) et ajustement des références au bénéficiaire

Résumé des changements L’article a été modifié pour remplacer la notion de retraite par celle d’allocation de reconnaissance, et le bénéficiaire est désormais désigné comme l’allocataire plutôt que le retraité.

L'allocation de reconnaissance du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom de l'allocataire, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La retraite du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom du retraité, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.