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Article D321-1

Montant de l'allocation de reconnaissance du combattant

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Montant de l'allocation de reconnaissance

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Article D321-2

Conditions et procédure de demande pour l'allocation de reconnaissance du combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D321-1

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Résumé Les anciens combattants reçoivent une allocation équivalente à 52 points d'indice.

Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.

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Résumé des changements La formule passe d’une retraite pour combattants à une allocation de reconnaissance, tout en conservant le même montant fixe.

Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.

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Résumé des changements Le montant de la retraite du combattant a été augmenté de deux points, passant de 50 à 52 points d’indice.

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Le montant de la retraite du combattant est fixé à 52 points d'indice.

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Résumé des changements Le montant de la retraite du combattant a été augmenté de 48 à 50 points d’indice.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le montant de la retraite du combattant est fixé à 50 points d'indice.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le montant de la retraite du combattant est fixé à 48 points d'indice.