Décret n°2023-725 du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 10

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Remplacement de la retraite du combattant par l'allocation de reconnaissance dans le calcul des ressources

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des ressources pour l'allocation pour adulte handicapé en remplaçant la retraite du combattant par l'allocation de reconnaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 10 → Version 2
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 10

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