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Section 2

Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

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Article D321-5

Modes de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D321-4

Article D321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé L'allocation est versée tous les six mois, en fonction de l'anniversaire du bénéficiaire, et commence le mois suivant la date d'ouverture des droits.

Les arrérages de l'allocation de reconnaissance du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.

La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l’allocation visée

Résumé des changements L'article passe de la retraite du combattant à l’allocation de reconnaissance, modifiant ainsi le type d’avantage concerné.

Les arrérages de l'allocation de reconnaissance du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.

La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les arrérages de la retraite du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.

La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.