Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux allocations des combattants
Résumé Le texte change 'retraite du combattant' en 'allocation de reconnaissance du combattant'.
A l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».
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