Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'instruction des demandes de révision et nouvelles pour les pensions
Résumé. Les demandes de révision et nouvelles pour les pensions civiles, militaires, d'invalidité ou allocations de reconnaissance sont instruites selon les codes spécifiques à chaque type de pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010Art. 4 : Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes
→ Version 2 : Modification du type d'allocation pour les combattants
→ Version 2 : Modification du type d'allocation pour les combattants
- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010Art. 4