Décret n°2023-725 du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Art. 2

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Modification des missions du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État gère désormais les allocations de reconnaissance des combattants et verse une subvention à l'Office national des anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

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