Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service des retraites de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 2
Décret n°2023-725 du 4 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 2
Source : Légifrance