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Chapitre VIII

Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

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Article 24

Modification d'une référence légale pour les professeurs des écoles en Polynésie française

JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 concernant les professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé Le décret pour les professeurs des écoles en Polynésie française change les échelons et le nombre d'années.

L'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».

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Version 1

L'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;

2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».