Retour à la section

Chapitre VIII

Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Article suivant

Article 25

Modification des échelons de carrière des psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des professeurs des écoles de la Polynésie française

Résumé Cet article modifie les règles des professeurs des écoles en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 2