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Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Chapitre VIII

Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

23 — 24

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Résumé Cet article change des règles pour les professeurs de lycée professionnel à partir du 1er septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 26 > >

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