Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de formation des enseignants-chercheurs) à 26 (Modification des conditions d'emploi et de qualification dans les écoles d'architecture) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 août 2023

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Modification du décret n°2018-105

Résumé. Ce décret change un autre décret en suivant certaines règles.

Le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de formation des enseignants-chercheurs) à 26 (Modification des conditions d'emploi et de qualification dans les écoles d'architecture) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance