Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 18

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Modification du calcul de l'ancienneté pour les agents issus du privé

Résumé. La durée des services dans le privé est comptée pour moitié ou deux-tiers dans le calcul de l'ancienneté dans un corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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