Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 17-1

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Création d'un article sur le classement des agents européens

Résumé. Les agents européens sont classés dans la fonction publique française selon des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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