Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14
Résumé L'article 14 explique comment on classe les personnes dans certains corps.
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont classées à un échelon, déterminé en application des articles qui suivent, de la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, de la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert.»
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