Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un décret de 2018
Résumé. Un article change des règles de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 7 → Version 2Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 8 → Version 2Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 9 → Version 2
- Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9