Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du conseil national des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des compétences du conseil national des enseignants-chercheursDécret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 7 : Incompatibilités de fonctions et conflits d'intérêts dans le conseil national
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale sur les conflits d'intérêtsDécret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 8 : Fonctionnement du conseil national des enseignants-chercheurs
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement et d'évaluation du conseil national
- Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9