Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-106 du 15 février 2018

Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles du conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture, en changeant notamment le titre de son secrétaire et les conditions de participation aux délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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