Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2018-105 du 15 février 2018
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 19 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 31 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 48 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 54 → Version 2
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 1, Art. 19, Art. 31, Art. 48, Art. 54