Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 1, Art. 19, Art. 31, Art. 48, Art. 54

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Modification des conditions d'emploi et de qualification dans les écoles d'architecture

Résumé. Les règles d'emploi et de qualification des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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