Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur le traitement des données.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Sct. Chapitre II : Traitement « SI-DEP », Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 15, Art. 16 > >
> - Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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