Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur le traitement des données.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre II : Traitement « SI-DEP »Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8 → Version 5Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 9 → Version 8Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 → Version 7Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 11 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 13 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santéDécret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-1 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-2 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-3 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-4 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finalesDécret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 15 → Version 1Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 16 → Version 1Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020Art. 2 → Version 1
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre II : Traitement « SI-DEP », Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020Art. 1, Art. 2