Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Article 1

Créé le 15 novembre 2020 · En vigueur du 4 décembre 2020 au 1 août 2023

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :

- médecins ;

- biologistes médicaux ;

- pharmaciens ;

- infirmiers ;

- chirurgiens-dentistes ;

- sages-femmes ;

- masseurs-kinésithérapeutes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-700 du 31 juillet 2023art. 3

En vigueur du vendredi 4 décembre 2020 au mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2020-1514 du 3 décembre 2020art. 1

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11

\- médecins ; \-biologistes médicaux ; \-pharmaciens ; \-infirmiers ;

\- chirurgiens-dentistes ;

\- sages-femmes ;

\- masseurs-kinésithérapeutes.

En vigueur du dimanche 15 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :

  • médecins ;
  • biologistes médicaux ;
  • pharmaciens ;
  • infirmiers.