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Abrogé par Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Créé le 15 novembre 2020 · En vigueur du 4 décembre 2020 au 1 août 2023
La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :
- médecins ;
- biologistes médicaux ;
- pharmaciens ;
- infirmiers ;
- chirurgiens-dentistes ;
- sages-femmes ;
- masseurs-kinésithérapeutes.
2 versions
1 cité
Créé le 15 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 14 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Abrogé depuis le mercredi 2 août 2023
En vigueur du dimanche 15 novembre 2020 au mardi 1 août 2023