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Décret n°2023-65 du 3 février 2023

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

32 — 34

JORF n°0031 du 5 février 2023

Chapitre II : Modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1993

Résumé L'article 2 change un décret de 1993.

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 31 du présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Un décret change les règles d'un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Dispositions du Décret 93-1362

Résumé Un décret récent change une partie d'un ancien décret pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 5 > >

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6 cités

Article 5

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Modification de l'article 8 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé L'article 5 change un article d'un autre décret sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification du décret du 30 décembre 1993

Résumé Il change un article de la loi de 1993

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Cet article modifie une partie de la loi de 1993, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 13, Art. 42 > >

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2 modifiés

Article 8

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouveau paragraphe est ajouté au décret du 30 décembre 1993.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 13-1 > >

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Article 9

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Modification de l'article 14-1 du décret 93-1362

Résumé Cet article modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 14-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 10

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Modification des dispositions du décret 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Certaines règles de 1993 ont été mises à jour par une loi de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 15 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Les règles de 1993 sont modifiées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 17-1 > >

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Article 12

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Modification des Dispositions du Décret n° 93-1362

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret ancien pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 17-2 > >

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Article 13

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Modification des dispositions du décret n° 93-1362

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 17-3 > >

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Article 14

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Modification de l'article 17-4 du décret n° 93-1362

Résumé L'article 14 modifie des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 17-4 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 30 du décret n° 93-1362

Résumé Un décret récent a changé certaines règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 30 > >

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Article 16

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Modification de l'article 31 du décret n° 93-1362

Résumé Un article change un autre article, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 31 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 32 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé L'article 17 change l'article 32 d'un autre décret mais ne dit pas pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 32 > >

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Article 18

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Modification de l'article 35 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Il y a une mise à jour des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 35 > >

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Article 19

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Création d'un nouvel article dans le décret du 30 décembre 1993

Résumé Un nouvel article, le 35-1, est ajouté à un vieux décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 35-1 > >

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Article 20

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Modification des dispositions du décret n° 93-1362

Résumé Cet article change une règle dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 36 > >

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Article 21

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Modification des dispositions du décret 93-1362

Résumé L'article 21 précise comment appliquer les règles de l'article 37-1 de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 37-1 > >

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Article 22

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Modification de l'article 41 du décret 93-1362

Résumé Il change les règles de l'article 41 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 41 > >

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Article 23

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Modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Cet article change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 44 > >

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Article 24

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Modification de l'article 46 du décret n° 93-1362

Résumé L'article change des règles pour les carrières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 46 > >

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Article 25

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Modification de l'Article 51 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Un décret a mis à jour une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 51 > >

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Article 26

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Modification de l'article 53 du décret 93-1362

Résumé Cet article change des règles pour les rendre plus adaptées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 53 > >

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Article 27

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Modification de l'article 54 du décret n° 93-1362

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 54 > >

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Article 28

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Modification de l'article 59 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger les informations sur les diplômes universitaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 59 > >

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Article 29

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Modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé L'article 29 met à jour une partie du décret de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 60 > >

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Article 30

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Modification des dispositions de l'article 61 du décret n° 93-1362

Résumé Le décret récent modifie un article de celui de 1993

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 61 > >

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Article 31

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Modification des articles du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Résumé Un décret récent ajoute une nouvelle règle à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 70-1 > >

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