JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 7

Article 7

Des expérimentations réalisées dans les conditions industrielles pour vérifier les qualités des auxiliaires technologiques dont l'innocuité a été préalablement établie peuvent être autorisées par le ministre chargé de la consommation après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.


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Version 1

Des expérimentations réalisées dans les conditions industrielles pour vérifier les qualités des auxiliaires technologiques dont l'innocuité a été préalablement établie peuvent être autorisées par le ministre chargé de la consommation après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.