En vigueur depuis le 13 mai 2011 · Dernière version le 5 février 2023
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Autorisation de tests industriels pour les auxiliaires technologiques
Des expérimentations réalisées dans les conditions industrielles pour vérifier les qualités des auxiliaires technologiques dont l'innocuité a été préalablement établie peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'agriculture après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.