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Chapitre Ier

Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

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Article 6

JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 4 bis

Article 4 bis

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

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L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.