Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016

Article 9

Créé le 31 juillet 2016

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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En vigueur du dimanche 31 juillet 2016 au vendredi 6 janvier 2023