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Modification de l'organisation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et des professions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D313-24
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Organisation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Code de l'éducation · art. D313-24 (V)
Coordination des politiques d'emploi et de formation au niveau régional
Code du travail · art. L6123-3
Composition du comité régional pour l'emploi et la formation
Code du travail · art. R6123-3-3
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation