Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-24

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Modification de l'organisation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et des professions

Résumé. L'Office national d'information sur les enseignements et les professions change son organisation en remplaçant la délégation régionale par une direction territoriale, en modifiant son autorité de tutelle et en élargissant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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