Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-14

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Extension des missions de l'office

Résumé. L'office élargit ses missions pour inclure la collecte de données sur les formations, la coopération avec les chercheurs et le soutien aux équipes éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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