Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 313-16 du code
Résumé Le conseil peut donner plus de pouvoir au directeur général et il doit en parler à la prochaine réunion.
L'article D. 313-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° et 2°, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus au 6° et au 9°. Celui-ci rend compte, lors de la plus proche séance du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. »
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