Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-16

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Modification des pouvoirs du directeur général de l'ONISEP

Résumé. Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions devient l'interlocuteur principal pour les orientations et le rapport d'activité, avec des pouvoirs élargis pour les dons, legs et actions en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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