Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions gagne un membre supplémentaire et réorganise ses catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance