Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R313-22

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Précision de l'avis requis pour des nominations à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé. Le décret précise que le directeur général doit donner son avis pour la nomination du directeur adjoint et du secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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