Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article R313-22 du Code de l'éducation
Résumé. L'article 8 change les règles de l'éducation, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R313-22 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R313-22