Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-17

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration de l'ONISEP

Résumé. Le directeur général préside les réunions du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, permet la participation à distance par visioconférence et supprime l'exigence de quorum pour la seconde convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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