Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'éducation
Résumé Un décret de 2023 modifie des règles de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-21 > >
1 version
1 modifié