Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-15

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration d'un établissement d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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