Décret n°2023-56 du 2 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Art. 18, Art. 47, Art. 48

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Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires changent : certains auront de nouvelles conditions de rémunération, d'autres perdront une partie de leur salaire, et ceux qui ne sont pas détachés suivront des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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