Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du décret applicableDécret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 47 : Maintenance des détachements des fonctionnaires et régime transitoire
→ Version 2 : Suppression d'une clause de rémunérationDécret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 48 : Conditions de détachement des fonctionnaires
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les fonctionnaires non-détachés
- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 18, Art. 47, Art. 48