Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les fonctionnaires
Résumé. Les règles pour les fonctionnaires changent : certains auront de nouvelles conditions de rémunération, d'autres perdront une partie de leur salaire, et ceux qui ne sont pas détachés suivront des règles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 18 → Version 2Décret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 47 → Version 2Décret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 48 → Version 2
- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022Art. 18, Art. 47, Art. 48