Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du reclassement des fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie la date de référence pour le reclassement des fonctionnaires et corrige une erreur dans le tableau de reclassement des administrateurs de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Art. 19 → Version 2Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Art. 20 → Version 2
- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Art. 19, Art. 20