Décret n°2023-56 du 2 février 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022

Art. 19, Art. 20

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Modification du reclassement des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie la date de référence pour le reclassement des fonctionnaires et corrige une erreur dans le tableau de reclassement des administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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