JORF n°0029 du 3 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux d'avancement pour divers corps de fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires peuvent maintenant avancer plus facilement dans leur carrière grâce à de nouvelles règles.

Le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 19 :
a) Dans le tableau figurant au I relatif au corps des administrateurs de l'Etat, pour le grade d'origine « Administrateur de l'Etat », la ligne :
«

| 7 | 6 |1/2 de l'ancienneté acquise| |:-:|:-:|:-------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 6 | 6 |1/2 de l'ancienneté acquise| |:-:|:-:|:-------------------------:|

» ;
b) Dans le tableau figurant au II relatif au corps des sous-préfets, pour le grade d'origine « Sous-préfet classe normale », la ligne :
«

| 9 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-:|:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 9 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
c) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des inspecteurs des finances, pour le grade d'origine « Inspecteur des finances de 2e classe », la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-:|:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
d) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, pour le grade d'origine « Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur », la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-:|:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
e) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental, pour le grade d'origine « Administrateur du Conseil économique, social et environnemental », la ligne :
«

| 9 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:--|:--|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 9 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
f) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour le grade d'origine « Inspecteur des affaires sociales de 2e classe », la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-:|:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

| 7 | 5 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
g) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Ministre plénipotentiaire », les lignes :
«

|Echelon spécial - chevron I|11 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-------------------------:|:-:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 5 - chevron III |11 | Sans ancienneté |

»
sont remplacées par les lignes :
«

|Echelon spécial -
chevron I|11 |12 mois| |:---------------------------------:|:-:|:------| | 5 - chevron III |11 |6 mois |

» ;
h) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Conseiller des affaires étrangères », la ligne :
«

|12 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois| |:-:|:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|12 | 9 |Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois| |:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « à la date de leur reclassement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2023 » et après la première occurrence du mot : « Etat » sont insérés les mots : « , ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 19 :

a) Dans le tableau figurant au I relatif au corps des administrateurs de l'Etat, pour le grade d'origine « Administrateur de l'Etat », la ligne :

«

7

6

1/2 de l'ancienneté acquise

»

est remplacée par la ligne :

«

6

6

1/2 de l'ancienneté acquise

» ;

b) Dans le tableau figurant au II relatif au corps des sous-préfets, pour le grade d'origine « Sous-préfet classe normale », la ligne :

«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

c) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des inspecteurs des finances, pour le grade d'origine « Inspecteur des finances de 2e classe », la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

d) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, pour le grade d'origine « Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur », la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

e) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental, pour le grade d'origine « Administrateur du Conseil économique, social et environnemental », la ligne :

«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

9

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

f) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour le grade d'origine « Inspecteur des affaires sociales de 2e classe », la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

g) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Ministre plénipotentiaire », les lignes :

«

Echelon spécial - chevron I

11

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

5 - chevron III

11

Sans ancienneté

»

sont remplacées par les lignes :

«

Echelon spécial -

chevron I

11

12 mois

5 - chevron III

11

6 mois

» ;

h) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Conseiller des affaires étrangères », la ligne :

«

12

9

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

»

est remplacée par la ligne :

«

12

9

Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois

Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

» ;

2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « à la date de leur reclassement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2023 » et après la première occurrence du mot : « Etat » sont insérés les mots : « , ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension ».