Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du reclassement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur dans les échelons d'origineDécret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Art. 20 : Reclassement des fonctionnaires de la haute administration
→ Version 2 : Précision des conditions de reclassement
- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022Art. 19, Art. 20