Décret n°2023-56 du 2 février 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022

Art. 18

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Modification des conditions de rémunération des préfets et sous-préfets

Résumé. Les conditions de rémunération des préfets et sous-préfets sont désormais définies par un décret spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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