Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à la fonction publique
Résumé Un décret a été modifié pour changer une référence et supprimer une section.
Le décret du 6 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
2° L'article 19 est abrogé.
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